Conformité

Conformité Légale & Régulation

✓ Pas d'acte médical

IBTIDENT® n'effectue pas d'acte médical. Le nettoyage et la désinfection sont des services techniques. Aucun diagnostic n'est posé.

✓ Réparations sur ordonnance

Les réparations structurelles (crochets, dents manquantes) ne sont effectuées que sur présentation d'une ordonnance dentaire valide.

✓ Traçabilité complète

Chaque action est horodatée et enregistrée. Vous pouvez suivre votre prothèse en temps réel. Audit trail complet pour conformité légale.

✓ RGPD & Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression.

✓ Consentements obligatoires

Vous devez accepter les CGV et les conditions de traitement des données avant d'utiliser le service.

⚠️ Mots interdits

Diagnostic, pathologie, maladie, soin, traitement, guérison, cure, thérapie, prescription, médecin, chirurgien, intervention chirurgicale, acte médical, opération, anesthésie, stérilisation, infection, inflammation, allergie, intolérance.

✓ Expressions obligatoires

  • • "Service non médical"
  • • "Validation humaine requise"
  • • "Ordonnance requise pour réparations"
  • • "Consultez votre dentiste en cas de doute"
  • • "Traçabilité complète"

✓ Blocages automatiques

  • • Sans photos AVANT → pas de service
  • • Sans consentements → pas de service
  • • Anomalies détectées → visio dentiste obligatoire
  • • Sans ordonnance → pas de réparation

✓ Contact & Support

Pour toute question sur la conformité :
📧 [email protected]
📞 0766543709

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